bonjours je doit rechercher un exemple de référendum local et un exemple de directive européenne récente entre la France et l'union européenne pouvez vous m'aid
Éducation civique
Tane
Question
bonjours je doit rechercher un exemple de référendum local et un exemple de directive européenne récente entre la France et l'union européenne pouvez vous m'aider svp
1 Réponse
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1. Réponse nanousdf
entre 2008 et 2009:Villefranche-de-Lonchet (Dordogne) sur la réhabilitation d’une halle tiens je t'en mets un autre :Boulot (Haute-Saône) sur l’attribution d’un nom aux habitants de la commune . directive Européenne :le 1er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de lisbonne, la terminologie du droit de l’Union européenne a évolué